La Personne Compétente en Radioprotection (PCR)Formation / informations des travailleurs
exposés aux rayonnements ionisants
  • Désignation : Articles R4451-103 à R4451-109 du Code du Travail
  • Formation : Arrêté de l’ASN du 21 décembre 2007 relatif aux modalités de formation de la Personne Compétente en Radioprotection
  • Missions : Articles R4451-110 à R4451-113 du Code du Travail
  • Moyens : Articles R4451-114 du Code du Travail
  • Externalisation : Arrêté du 24 Novembre 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une PCR externe à l’établissement
  • Conditions d’exercice. : la décision n° 2009-DC-0147 de l’ASN du 16 juillet 2009 fixe les conditions d’exercice des fonctions d’une PCR externe à l’établissement en application de l’article R.4456-4 du code du travail homologué par l’arrêté du 24 Novembre 2009. Elle fixe notamment la fréquence minimale d’intervention de la PCR externe en fonction du niveau de risque des activités
  • Formation des travailleurs : Articles R.4451-47 à R.4451-50 du code du travail
  • Information des travailleurs : Articles R.4451-51 à R.4451-53 du code du travail
Les appareils générant des rayonnements X

Radioprotection de chantier / Sous-traitance

  • Régime des déclarations: liste des appareils soumis à déclaration établie lors de la décision n° 2009-DC-0146 de l'ASN du 16 Juillet 2009.
  • Contenu des déclarations : La décision n° 2009-DC-0148 de l'ASN du 16 Juillet 2009 définit le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux dossiers de déclaration (renouvellement) des générateurs à rayons X.
  • Périodicité des contrôles des générateurs  à rayons X : l'arrêté du 21 Mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN du 4 février 2010 précise les modalités techniques et les périodicités des contrôles des générateurs X soumis à déclaration.
  • DPSN n° 4 du CEA du 20 Octobre 2011 : Règles particulières relatives à l'organisation de la radioprotection dans le cadre des opérations réalisées par une entreprise extérieure.
  • Décret n° 2003-296 du 31 Mars 2003, relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Zonage radioprotectionSuivi dosimétrique des travailleurs
  • Arrêté du 15 Mai 2006 relatif aux conditions de délimitations et de signalisations des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement règlementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.
  • Articles R.231-93 et R.231-94 relatif au suivi des travailleurs intervenant en zone surveillées et contrôlées.